[Loi]L'éco-pastille pour les voitures polluantes

[C-MARCO]

L'Assemblée nationale adopte le principe de l'éco-pastille pour les voitures polluantes
Les députés ont voté la création d'une taxe sur l'achat de voitures polluantes. Les recettes ainsi dégagées serviront notamment à verser des primes aux acquéreurs de véhicules propres.

Le "bonus-malus" écologique pour les véhicules est en bonne voie: l'Assemblée nationale en a adopté ce jeudi le principe en instaurant "l'éco-pastille" qui pénalisera l'achat de véhicules polluants en dioxyde de carbone.

Cette initiative, qui avait été annoncée mercredi par le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo, prévoit que, dès l'année prochaine, sera instituée une taxe sur "les véhicules dont le taux d'émission excède 160 grammes de CO2 par km", comme le précise l'amendement du gouvernement présenté dans le cadre du collectif budgétaire 2007.

Le barème prévu envisage un malus allant de 200 à 2.600 euros, en fonction du degré de pollution des véhicules. Une nouvelle recette pour l'Etat, donc, qui devrait rapporter environ 460 millions d'euros, selon les prévisions du ministre du Budget Eric Woerth.

Cette somme servira à financer deux autres volets du plan Borloo - réglementaires et non législatifs -, à savoir le bonus sur les voitures neuves et la prime à la casse des véhicules qui ont plus de 15 ans.

Car si l'achat de véhicules polluants sera désormais taxé, celui de voitures propres sera assorti d'une prime. Ainsi, environ 436 millions d'euros financeront le bonus à l'achat de voitures neuves qui émettent moins de 130 grammes de CO2 par km.

Bien accueilli par les députés, de gauche comme de droite, cette initiative est beaucoup plus fraîchement accueillie chez les professsionnels. Le système de bonus/malus est susceptible de "créer des distorsions de concurrence" entre les différents distributeurs de marque, estime ainsi le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA). Ce conseil représente les 20 métiers de la distribution et des services de l'automobile et du véhicule industriel.

L'organisation s'inquiète des "distorsions de concurrence entre les différents réseaux de distributeurs de marque, du fait de la spécialisation de certains d'entre eux dans des véhicules de forte cylindrée". "Le CNPA, qui s'est à maintes reprises prononcé pour la mise en place d'un dispositif encourageant une accélération du renouvellement du parc automobile français, accueille avec circonspection le dispositif de bonus/malus présenté hier par le gouvernement", ajoute l'organisation dans un communiqué.

En outre, le Conseil regrette que le dispositif ne concerne que l'achat de véhicules neufs, et non celui de véhicules d'occasions récents. Fin octobre, Roland Gardin, président du CNPA, avait demandé que l'incitation à l'achat de véhicules moins polluants s'applique aussi aux "voitures de moins de cinq ans".

Les professionnels de l'automobile s'étonnent par ailleurs que "la prime à la destruction, dite +super-bonus+, ne concerne que les véhicules de plus de 15 ans", soulignant que "l'âge moyen du parc automobile est aujourd'hui supérieur à 8 ans et que "60% des émissions polluantes proviennent des véhicules de plus de 10 ans".

Dans le détail, la taxe sera de 200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km, 750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km, 1.600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin 2.600 euros pour plus de 250 g de CO2/km. "Le malus le plus élevé ne concernera que les grosses berlines, soit 1% des véhicules neufs", a rassuré le ministère de l'Ecologie.
Les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne seront soumis ni à bonus, ni à malus. Quant à ceux qui émettront moins de 60 g, ils bénéficieront d'un bonus spécifique de 5.000 euros.
Ces paliers seront progressivement durcis, de 5 g de CO2/km tous les deux ans, afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres.

[Tourer 59]

les vaches à lait comptez vous
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[C-itroën]

Du moment qu'ils ne touchent pas aux anciennes pour la pollution .....

Mais je sens que cette "super prime" ça va faire mal à certaines anciennes " longdesc="14" />

[Tourer 59]

Si elle ne sont pas touchées pour l'instant, ca va venir et puis les contrôles technique renforcés je le sent trés mal aussi

[C-MARCO]

il faut savoir que c est nous la france à avoir le plus vieux parc automobile roulant d'europe, soit 7.9 ans en moyenne. C'est pas très bon pour la planete ni pour notre sécurité.

[Quentin]

J'allais dire 8 ans, ils réduit de 1/10

C'est vrai que quand on est derriere une vieille 21 toute corrosée qui fume noire tu dis "merci pour les oiseaux"

[C-itroën]

J'allais dire 8 ans, ils réduit de 1/10

C'est vrai que quand on est derriere une vieille 21 toute corrosée qui fume noire tu dis "merci pour les oiseaux"

Et quand tu est derriere une Gsa break qui fume gris

[Quentin]

Je me dis qu'il faut lui nettoyer les bronches

[C-itroën]

Je me dis qu'il faut lui nettoyer les bronches

Ce n'est qu'au démarrage dans notre contrée fraiche

[Invité]

En même temps on voit aussi beaucoup de voitures plus petites et le marché français actuel est davantage tourné vers les voitures type Clio, 207, C3...
J'avais lu une fois dans Auto Moto un baromètre de ventes mensuelles en Allemagne et j'avais été surpris de voir la classe E dans le top 10...

[Denis]

il faut savoir que c est nous la france à avoir le plus vieux parc automobile roulant d'europe, soit 7.9 ans en moyenne. C'est pas très bon pour la planete ni pour notre sécurité.

C'est toujours des choses discutables...Tu changes d'auto, tu passes commande, tu utilises de l'énergie, on produit ta voiture, on pollue, on te la livre, on pollue, tu l'utilises, et tu pollues un peu moins qu'avant...

Et faîtes le compte, entre 1 million de voitures de 1995 qui rejettent 200g CO2/km et 2 millions de 2005 qui en rejettent 150, les moins pollueuses sont bien les voitures de 1995 en prenant en compte la totalité, bien qu'en comparant à l'unité, les moins pollueuses soient celles produites en 2005

[Invité]

Vives les 307 (bientôt 308) et C4 Concept hybride avec leurs 90g CO2/ km ( je crois )

[Kékho]

Vous êtes sûr que le parc Auto Français est le plus âgé d'Europe ? J'ai un vieux doute moi...

[Quentin]

L'europe a 15 peut etre mais pas a 27...

[Denis]

Si vous avez -beaucoup- de temps devant vous, lisez ça :

http://www.senat.fr/rap/r05-125/r05-1253.html

Et je vous mets quelques phrases prises sur dufférents sites:

Environ 40 % des automobiles qui circulent sur le territoire tchèque ont quinze ans et plus. Il en est ainsi depuis cinq ans, selon l'Association de l'industrie automobile. Son directeur, Antonin Sipka, indique que la part des vieilles automobiles en Tchéquie est beaucoup plus élevée que dans les autres pays de l'Union européenne où elle représente moins de 40 %, dans certains pays même moins de 30 %.

Quant à «l’âge» des véhicules, il n’a cessé d’augmenter, passant en France de 6,7 ans en moyenne en 1992 à 8 ans en 2006. Un chiffre en ligne avec la moyenne européenne, seuls les Britanniques roulent dans des véhicules plus récents.

Les pays scandinaves se distinguent aussi par un parc devéhicules plus âgé, donc plus émetteurs de NOxet d’autres gaz polluants (âgemoyen du parc : 10 ans en Finlande et en Suède contre 7,3 ans pour la moyenneeuropéenne).

[Mad Max]

C'est pas en taxant les véhicules neufs qu'on va motiver les gens à en acheter.

Si j'ai bien compris, on a une taxe de 200€ si on achète un Picasso 2.0 HDi, c'est aberrant, c'est une voiture classique.

[Jag]

Cette taxe signe la mort de l'essence

[Denis]

Cette taxe signe la mort de l'essence

Ca veut pas dire grand chose.
Les diesels rejettent de moins en moins de CO2 mais ça ne résout pas le problème de NOx, tout aussi néfaste...

[Jag]

Oui, d'ou mon smiley
Les diesel, c'est bien, mais en ville
Un barème différent essence/diesel n'aurait pas fait de mal

[Kékho]

Bah après tout, dans quelques années on aura des moteurs qui seront ultra propres puisque le diesel et l'essence n'existeront plus...

[Jerii]

"Dans quelques années" ça me fait bien rire, les constructeurs et les journalistes parlent de "révolution" automoible, je suis d'accord, mais de là à penser qu'en 2020 il n'y aura plus de diesel j'en doute fortement! C'est ce que je pense... En tout cas ils ne disparaitront pas totalement, pas si tôt... Monsieur qui a 60 ans ne roulera jamais en éléctrique, trop "compliqué"...

[Mad Max]

PSA va se mettre au Blutech N

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