[QUESTION] Achat en Belgique et immatriculation

[lilio]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de chercher une petite DS3 et, vivant à côté de la Belgique où les prix sont en général moins élevé, je vois de belles occasions comme ici : http://fr.autoscout24.be/modeles/voiture-recente/ . Seul petit soucis, je ne sais pas du tou comment se passe une importation en France et le changement de carte grise / plaques. Quelqu'un serait-il en mesure de m'aider svp ? Les plaques sont attribuées à la personne et non au véhicule en Belgique, du moins il me semble. Du coup, comment puis-je ramener la voiture en France et la faire immatriculer si celle-ci n'a plus de plaque une fois vendue ?

[C-vava]

déja il n'y a qu'une taille de DS3   ni petite ni grande!

si je me souvient bien soit tu achètes   et tu ramènes de suite sur plateau soit tu la laisses sur place et tu reviens avec les plaques quand ta as la carte grise.
Je ne suis plus sur de la 3 ème solution mais je crois avoir lu que tu pouvais aussi avoir des plaques temporaires

[C-Benjamin]

Dommage, je ne pourrai pas t'être d'une grande aide car j'ai ramené une voiture du pays voisin et j'imagine que les règles ne sont pas les mêmes entre la Belgique et la Hollande.

Par contre ce qui est sur c'est que pour immatriculer une voiture en France tu devra acheter un certificat de conformité auprès de Citroën qui vaut de mémoire environ 170€.

[C-vava]

je ne pensepas que ce soit valable pour la Belgique.
Par contre attention il y a souvent des suspicions de compteur falsifiés 'en Belgique

[C-Benjamin]

Formalités pour l'importation d'un véhicule belge en France

Dans tous les cas, pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (ou d'une de ses antennes en Belgique) pour entrer en France avec le véhicule ;

http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/plaques/temporaire/

Autre possibilité est de ramener la voiture sur une remorque ce qui évite de devoir se procurer des plaques ou de demander au garage de faire les formalités nécessaires. Enfin, il existe des sociétés spécialisées qui peuvent vous fournir les plaques de transit ainsi qu'une couverture d'assurance temporaire (tapez "plaque transit Belgique" dans Google).

Formalités auprès de la douane et des impôts

Véhicule neuf provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane, mais vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane.

Vous devez vous rendre à la recette des impôts de votre domicile pour obtenir un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer le véhicule.

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.

Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne.

Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°13754*02),
certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,
certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nécessaire pour la Belgique)
certificat de conformité du constructeur,
pièce d'identité,
justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).

La carte grise

Pour calculer soi-même le tarif de la carte grise, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Les papiers

Le véhicule belge doit être accompagné des documents suivants :

Le certificat d'immatriculation (document rose)
Le certificat de conformité européen
La facture d'achat (s'il s'agit d'un achat auprès d'un particulier, vérifiez si le nom sur le certificat d'immatriculation est le même que la carte d'identité du vendeur, sinon il s'agit d'une personne qui fait du commerce automobile non officiellement ; à éviter à tout prix)
Un certificat de passage au contrôle technique avec un contrôle occasion ; même si ce n'est pas obligatoire, nous vous conseillons de demander au vendeur de passer le contrôle occasion qui est obligatoire pour la vente à un belge. Vous aurez au moins la certitude que la voiture est en ordre au niveau sécurité.
Le certificat officiel CarPass attestant de l'historique du kilométrage de la voiture délivré au moment du passage au contrôle technique. Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,..). Tous les professionnels belges ont l'obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass.
Les deux derniers documents ne sont donc pas obligatoires mais si le vendeur a tenu compte de ces frais dans son prix, pourquoi ne pas lui demander de les fournir. C'est une garantie supplémentaire. Pour obtenir une plaque de transit, il est également nécessaire d'avoir le certificat du contrôle technique et la demande d'immatriculation qui est fournie en même temps.

Si le vendeur ne vous a pas fourni le certificat CarPass, vous pouvez néanmoins l'obtenir en présentant la voiture à un contrôle technique belge (adresses sur le site http://www.goca.be/fr/p/centres). Le coût du certificat est de 6,90 €.

La garantie

Si vous achetez une voiture à l'étranger, il est fort probable que la garantie ne peut pas être exercée en France. Néanmoins renseignez-vous. Par exemple si vous achetez une occasion dans un réseau de marque, souvent la couverture est européenne. Tout bénéfice pour vous.

Si le véhicule n'est pas garanti, négociez le prix car le professionnel l'avait inclus dans le prix de départ. Vous pouvez souscrire votre propre garantie auprès de notre partenaire EuropAssistance selon des formules flexibles et complètes.

http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx

[lilio]

wooow merci à tous pour ces réponses rapides ! Bon du coup ça m'a l'air un peu plus simple que ce que j'imaginais ! Mais du coup il faut vraiment faire attention aux compteurs trafiqués en Belgique ? Des petites astuces pour ne pas se faire avoir ?

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